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| Reglement |
1. Mise en garde
OWLIENT a conçu, réalisé et exploite un site web innovant et original de simulation, ci-après dénommé « Jeu », accessible sur son site web.
OWLIENT recommande fortement aux Joueurs mineurs et à leurs parents de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental fourni par les Fournisseurs d'accès Internet est bien activé sur leur ordinateur.
Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d'encadrer la navigation sur Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d'accès aux sites Web ainsi qu'aux différents services accessible en ligne tels que les forums de discussion, les chats, et les messageries instantanés, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur Internet.
Les Joueurs sont informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Jeu, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
OWLIENT met en garde les Joueurs sur l'obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Le Joueur ne doit mettre en oeuvre les conseils disponibles que dans le cadre du Jeu. OWLIENT met en garde les Joueurs sur le fait que les conseils donnés dans le cadre du Jeu pour élever son personnage et gérer son « élevage », sont fournis à titre purement indicatif.
En aucun cas, les informations et conseils proposés ne sont susceptibles de se substituer aux conseils d'un professionnel des chevaux et des centres équestres et ne peuvent être interprétées comme permettant assurer l'élevage d'un véritable cheval ni la gestion d'un véritable centre équestre.
Le Joueur reconnaît que les informations et conseils qui sont mis à sa disposition ne sont ni complets, ni exhaustifs et qu'ils ne traitent pas de l'intégralité des problématiques liées à l'élevage de chevaux et à la gestion d'un centre équestre.
OWLIENT ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et conseils proposés.
En conséquence, le Joueur reconnaît que la responsabilité d'OWLIENT ne pourra être recherchée au titre de l'information et des conseils proposés dans le cadre du Jeu, et accepte que l'utilisation de ces informations et conseils s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l'utilisation du site web et du Jeu, le Joueur a souhaité s'inscrire et participer au Jeu et ce, conformément aux conditions suivantes.
2. Définitions
Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir :
« Compte » : compte ouvert à titre personnel après l'inscription du Joueur auquel le Joueur accède en utilisant ses identifiants.
« Contenu » : Ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, etc ..) composant tout ou partie des créations et contributions des Joueurs réalisées dans le cadre du Jeu ou mis en ligne dans le cadre des Forums de discussion.
« Jeu » : jeu innovant et original de simulation conçu, réalisé et exploité par OWLIENT sous dénomination protégée. Le jeu comprend de nombreux éléments (interfaces, logiciels, images, sons, textes, graphisme, etc..) protégés par les droits de propriété intellectuelle.
« Formulaire » : Formulaire d'inscription que le Joueur doit impérativement compléter pour pouvoir jouer au Jeu après avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation, ainsi que des conditions générales d’utilisation du Jeu ci-dessous, et les avoir acceptées. Le Formulaire d’inscription est accessible en fonction du monde choisi préalablement par le Joueur.
« Hébergement » : Prestations de stockage et de traitement informatique du Jeu et de Contenus, assurées par OWLIENT et permettant de rendre le Jeu et ces Contenus accessible à tout internaute et/ou Joueur, directement ou indirectement connecté au serveur.
« Joueur » : personne physique ayant souscrit au Jeu en remplissant le Formulaire en ligne et en acceptant les présentes Conditions générales.
3. Documents contractuels
Les documents contractuels sont constitués par ordre de priorité des présentes conditions générales, des conditions générales d’utilisation du Jeu et des conditions d’utilisation du Jeu, reproduites ci-dessous.
En cas de contrariété entre l’une ou l’autre des dispositions de l’un ou l’autre de ces documents, la disposition du document de rang supérieur l’emportera en toute hypothèse.
4. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles OWLIENT accorde au Joueur, qui accepte, le droit personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif d'utiliser pour ses besoins propres les éléments logiciels et non logiciels composant le Jeu ainsi que les conditions dans lesquelles le Joueur accède au site web et utilise les diverses fonctionnalités offertes par le Jeu.
5. Acceptation des conditions générales
Toute inscription au Jeu, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l'utilisation du Jeu, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales , ainsi que des conditions générales d’utilisation du Jeu ci-dessous. Le Joueur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d'utilisation et déclare les accepter sans réserve.
Lors de l'inscription via le Formulaire, chaque Joueur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case « j'ai lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes conditions générales », en bas de la page web où ces conditions sont affichées.
Le fait de participer au Jeu implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du jeu et des présentes conditions générales dans les conditions suivantes
OWLIENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le Jeu.
Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web et le Joueur en sera informé par l'envoi d'un courriel, d'un message privé, d'un SMS, la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du site web.
Le Joueur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d'utilisation.
Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au Jeu après toute modification des Conditions générales d'utilisation entraîne l'acceptation par le Joueur des modifications des Conditions générales.
OWLIENT se réserve en outre le droit de faire évoluer son Jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part d'OWLIENT.
En outre, OWLIENT se réserve le droit d'arrêter définitivement le Jeu proposé aux Joueurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, sans préjudice des dispositions de l’article 9 en cas d’acquisition de « Pass ».
6. Durée et entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par le Joueur du Formulaire dûment complété, la validation du Formulaire, avec identification du Joueur, équivalant à une signature du document constitué par les présentes Conditions générales.
Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par OWLIENT en cas de manquements du Joueur ou pour convenance avec un préavis de 1 Mois.
7. Gratuité du service
Le Jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web est gratuit à l'exception des « Pass » qui peuvent être acquis dans les conditions visées aux présentes Conditions générales. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au Jeu reste à la charge du Joueur.
Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par OWLIENT en cas de manquements du Joueur ou pour convenance avec un préavis de 1 Mois.
8. Inscription et identification
8.1 Inscription au Jeu via le Formulaire
L'inscription au Jeu est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'OWLIENT et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement et aux mises à jour du site web et du Jeu.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par le Joueur et ceux à venir.
L'inscription, ainsi que l'utilisation du Jeu nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.
Pour jouer, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire accessible sur la page web suivante : www.equideow.com/inscription/inscription ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure du site.
8.2 Choix des identifiants
Le Joueur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque connexion.
Le Joueur s'engage à ce que son identifiant ne viole en aucune façon les droits des tiers et ne soit pas raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.
De même, le nom des personnages virtuels ne doit pas avoir une portée et/ou une signification raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes moeurs.
Le Joueur devra prendre soin notamment ne pas troubler la sensibilité des autres Joueurs, plus particulièrement les plus jeunes, sous peine d'exclusion du Jeu et de suppression de son Compte.
Le Joueur est informé qu'OWLIENT pourra procéder à des demandes de vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées.
Toute fausse déclaration, notamment en vue d'usurper l'identité d'un tiers, est de nature à entraîner la suppression définitive du Compte sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
8.3 Validation et gestion des identifiants
Après la validation du Formulaire, le Joueur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Jeu dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le site web et/ou télécharger les présentes Conditions générales.
Il lui est demandé de valider ses identifiants : le Joueur peut alors, s'il le souhaite, modifier son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.
Le Joueur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.
Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité ou son compte pour jouer et/ou participer aux forums de discussions et tenir des propos susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie la privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
Le Joueur autorise OWLIENT à publier, diffuser et utiliser son identifiant dans le cadre du Jeu, notamment dans le cadre des tableaux de classement des participants et résultats des concours organisés par OWLIENT.
8.4 Gestion, conservation des données et accès par les Joueurs aux données à caractère personnel
Compte tenu des caractéristiques du Jeu, des risques inhérents liés aux Contenus proposés par les Joueurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, OWLIENT informe le Joueur qu'il conservera les données associées à chaque Joueur tant que son compte sera actif.
Le Joueur est informé que les données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour accéder et bénéficier du Jeu.
Ces informations pourront, avec son consentement exprimé en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par OWLIENT ou par ses partenaires commerciaux.
Certains des partenaires commerciaux pouvant être situés hors de l'Union européenne dans des pays ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, ces partenaires s'engagent contractuellement à respecter les principes européens de protection des données personnelles.
Les données concernant le Joueur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par OWLIENT ou d'autres sociétés ou filiales du groupe d’OWLIENT.
OWLIENT détient et conserve les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu hébergé sur les serveurs placés sous sa responsabilité. Cette conservation dure au moins un an. A la demande de l’autorité judiciaire, OWLIENT peut avoir l’obligation de fournir les données visées par la loi sans que cette communication puisse être considérée comme une atteinte aux droits des personnes concernées.
OWLIENT permet l’exercice effectif des droits reconnus par la loi aux personnes dont les données font l’objet du traitement, à savoir :
le droit d’accès de ces personnes à leurs propres données à caractère personnel traitées par OWLIENT,
l’exercice du droit d’opposition de ces personnes pour les données ne relevant pas de la finalité prévue,
la contestation et la mise à jour des données les concernant lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées,
la communication à ces personnes de la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à leur égard.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Joueur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: Contact ou OWLIENT 26/28 Rue de Chambery - 75015 PARIS.
9. Pass
9.1 Principe de l'acquisition des « Pass »
Le Jeu offre la possibilité, en complément de la réserve de monnaie virtuelle attribuée initialement et permettant d’accéder à la plupart des fonctionnalités du Jeu, de faire l'acquisition de « Pass » permettant :
d'accéder à des fonctionnalités particulières visées au sein des présentes,
de bénéficier de droits supplémentaires, afin notamment d'augmenter les compétences de leurs personnages ou objets virtuels,
Les « Pass », comme la monnaie virtuelle attribuée initialement, sont sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu et dans un monde donné.
9.2 Commande des « Pass »
La commande est passée par le biais d’une interface dédiée du site web exploité par OWLIENT et accessible aux Joueurs inscrits.
Le Joueur qui souhaite acquérir des « Pass » déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. Le Joueur qui souhaite acquérir des « Pass » reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
Les offres présentées par OWLIENT sur le site web sont valables pendant au moins un mois.
OWLIENT pourra toutefois offrir à la vente des « Pass » pendant une durée plus limitée dans le cadre d’opérations promotionnelles ou d’offres de produits temporaires.
Afin de passer la Commande, le Joueur doit fournir à OWLIENT des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site web. Le contrat de vente entre le Joueur et OWLIENT est formé lorsque le Joueur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande. Jusqu’à cette étape finale, le Joueur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais par OWLIENT lorsque la Commande est payée à OWLIENT par carte bancaire ou par chèque. L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Les modalités de confirmation de la Commande sont déterminées, pour les autres modalités de paiement, par les conditions générales établies par les prestataires.
9.3 Paiement des « Pass »
Les prix des « Pass » indiqués sur les pages du site web correspondent aux prix toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Les « Pass » peuvent être acquis par le Joueur par l'utilisation de différents moyens de paiement, tels que les cartes bancaires ou les SMS surtaxés dans le cadre d'un espace sécurisé dédié aux transactions. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.
LE DROIT D’UTILISATION DU « PASS » NE SERA CONCEDE QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR OWLIENT.
9.4 Annulation – Rétractation - Remboursement
A compter de la mise à disposition des « Pass », l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de se rétracter, d’annuler sa commande et de demander son remboursement. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si l’utilisation de l’un des « Pass » commandés est intervenue avant la fin du délai de sept jours francs.
Si l’Acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours francs à compter de la mise à disposition des « Pass », le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
9.5 Acquisition de « Pass » par des Joueurs mineurs
Nous recommandons vivement aux parents, tuteurs et adultes responsables de s'assurer que leurs enfants n'acquièrent pas de « Pass » sans leur autorisation expresse.
Les paiements effectués par les Joueurs mineurs engagent leurs parents dès lors que la participation au Jeu constitue un acte de la vie courante au même titre qu'un achat ordinaire.
Aucun remboursement des sommes engagées pour l'acquisition de « Pass », que ce soit par carte bancaire ou par SMS surtaxés ne sera admis, y compris en cas d'utilisation frauduleuse/non autorisée d'une carte bancaire détenue par un tiers, un parent, un tuteur ou un adulte responsable d'un Joueur mineur.
En outre, un Joueur ne peut prétendre à aucun remboursement de ses « Pass » acheté et non consommés, notamment en cas d'erreur, de réinitialisation volontaire ou accidentelle de la partie, de suppression volontaire ou accidentelle d'une de ses créations numériques ou pour quelque raison ou dans quelque circonstance que ce soit.
Tout Pass utilisé/consommé dans le cadre des fonctionnalités du Jeu pour bénéficier notamment d'un droit ou effectuer une opération d'acquisition ou de vente, n'est pas remboursable.
Seule la fermeture d'un Compte peut entraîner le remboursement des Pass non consommés par le Joueur. Seuls les « Pass » achetés et non consommés, à l’exception des « Pass » attribués gratuitement et non consommés, lesquels ne sont pas remboursables.
Le remboursement des Pass achetés et non consommés par un Joueur s'effectue par chèque établi à l'ordre du Joueur ou, s'il est mineur, du parent, tuteur ou adulte responsable.
10. Obligations d'OWLIENT
Il est rappelé à chaque Joueur qu'en sa qualité d'hébergeur de contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, OWLIENT a l'obligation de :
détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création de Contenus diffusés par l'intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors qu'OWLIENT a connaissance de leur caractère illicite.
Le Joueur est également informé qu'OWLIENT n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
11. Garanties des contenus
Le Joueur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne dans le cadre du Jeu ou des forums de discussion, OWLIENT n'assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale.
En conséquence, le Joueur garantit OWLIENT contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment de ces Contenus.
Le Joueur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre OWLIENT et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés.
A cet effet, le Joueur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait d'OWLIENT, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre OWLIENT, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
12. Propriété des contenus
Sauf disposition contraire, résultant notamment de conditions particulières régissant des jeux ou concours organisés par OWLIENT et sans préjudice des articles 13 et 14 des présentes conditions, chaque Joueur est et reste propriétaire des Contenus, des créations, des données, des informations et fichiers communiqués à OWLIENT dans le cadre du Jeu.
Il reconnaît qu'il dispose de tous les droits afférents notamment aux Contenus et notamment aux créations (dessins, illustrations, photos, textes, compositions musicales) nécessaires à la cession de droits visée ci-après.
13. Propriété intellectuelle d'OWLIENT
OWLIENT reste propriétaire :
du Jeu,
de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par lui pour la gestion du Jeu,
de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Jeu et du site web,
des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Jeu et du site web qu'ils soient graphiques ou techniques,
des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par OWLIENT dans le cadre du Jeu et du site web.
Le Joueur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par OWLIENT, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des présentes.
Le Joueur s'interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d'un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments du Jeu et du site web d'OWLIENT.
Le Joueur s'interdit de créer un Jeu de simulation ou de gestion comportant des similitudes telles qu’elles seraient de nature à prêter à confusion aux yeux des Joueurs et du public.
OWLIENT rappelle au Joueur que, d'une manière générale :
tous les textes, photos, vidéos, données, logos, images et autres éléments diffusés sur les pages web du réseau Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, de sorte que seule une copie privée ou un usage privé dans un cercle de famille restreint est autorisé,
toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnée par ledit Code et susceptible de poursuite devant les tribunaux compétents,
aucune œuvre (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) ne peut être reproduite, représentée, traduite ou adaptée, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'auteur, de ses héritiers ou ayants droit,
En conséquence, aucun Joueur ne doit reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, adapter, traduire, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur tout ou partie du site web, sous peine de sanctions (suspension ou suppression du Compte) et le cas échéant de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales,
aucun Joueur ne doit utiliser tout ou partie d'une œuvre dont il n'est pas l'auteur (texte, photo, vidéo, donnée, logo, image ou autre) dans le cadre du Jeu, sans l'autorisation expresse de l'auteur ou des héritiers ou ayants droit. Cette règle s'applique notamment lors des concours ou appels à contribution des Joueurs.
14. Cession de droits de propriété intellectuelle
Chaque Joueur accepte de céder à OWLIENT, en contrepartie du droit de se voir attribuer, par les Joueurs désirant utiliser ses créations, un certain nombre de « Pass » :
le droit de reproduire et de représenter les créations qu'il réalise (A titre d’exemples des robes pour les chevaux dans Equideow et des collections de vêtements dans Howchet/Babydow), ainsi que le droit de concéder aux autres Joueurs le droit d'utiliser ces créations dans le cadre exclusif du Jeu, pour toute la durée des droits d'auteur, telle qu'elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier,
le droit d'effectuer d'éventuelles modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des créations.
Les Parties conviennent que les droits ainsi concédés comprendront :
pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des créations, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, OWLIENT se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des créations pour les décliner pour d'autres jeux ou services de communications électroniques ou audiovisuelles,
pour le droit d'adaptation : le droit d'adapter tout ou partie des créations, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d'adapter s'entend également du droit de traduire ou de modifier les créations en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article,
pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des créations sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers,
le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des créations et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,
le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.
Toute cession des droits entre le Joueur et OWLIENT, nécessaire à l'exploitation commerciale des créations, aura pour contrepartie financière la fourniture au Joueur de « Pass » gratuits. OWLIENT s'engage à mentionner l'identité du Joueur, auteur de la création, ainsi que le titre de la création, dans la mesure où les conditions techniques le lui permettent.
15. Preuve, conservation et archivage
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des présentes Conditions générales.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d'OWLIENT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires, et des commentaires, ainsi que des différentes transmissions des informations entre chaque Joueur et OWLIENT, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par chaque Joueur.
L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
En cas de conflit entre les registres informatisés d'OWLIENT et tout document sur support écrit ou fichier électronique du Joueur, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés d'OWLIENT primeront sur les documents du Joueur et seront seuls admis à titre de preuve.
16. Responsabilité
Il est expressément convenu qu'OWLIENT n'est soumis qu'à une obligation de moyens pour l'exécution des présentes Conditions générales d'utilisation.
Il appartient au Joueur, qui le reconnaît, d'utiliser le Jeu et le site web à ses risques et périls et de procéder à toute vérification, notamment préalablement à la mise en ligne de ses contributions ou créations, sous sa responsabilité exclusive.
OWLIENT ne peut être tenue responsable des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs.
OWLIENT ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus, créations, contributions mis en ligne par les Joueurs ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Jeu, du site web, des forums de discussion.
Le Joueur reconnaît expressément qu'OWLIENT a, du fait des informations portées à la connaissance du Joueur dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques du Jeu et du site web et des fonctionnalités mises à disposition.
En outre, du fait des caractéristiques et limites du réseau Internet, la société OWLIENT ne saurait voir sa responsabilité engagée pour les éventuels détournements des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute données à caractère personnel transmise par le réseau Internet.
OWLIENT ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site web et/ou du Jeu pour un navigateur Internet donné.
OWLIENT ne garantit pas que le site web et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
OWLIENT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, quelle qu'en soit la raison, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui parviendraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
OWLIENT ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur au Jeu, ni tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Contenus, de créations, de contributions ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à leur transmission, leur réception et leur diffusion.
Est assimilé à un dommage indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Joueur par un tiers. Le Joueur fournit sous sa seule responsabilité les renseignements personnels permettant l'accès et l'utilisation du Jeu.
17. Configuration obligatoire - Information sur les cookies
Le navigateur du Joueur doit accepter les cookies et la technologie Javascript.
Le blocage des cookies en paramétrant le navigateur ou le pare feu met obstacle au fonctionnement normal du Jeu.
Les cookies sont de petits fichiers que les sites Internet placent sur le disque dur de l'ordinateur lorsque l'abonné se connecte.
Ces fichiers sont anodins et ne contiennent aucune information personnelle concernant les abonnés. La plupart des cookies utilisés par OWLIENT sont des cookies de session, qui ne sont actifs que pendant la durée de connexion. Les cookies permanents ne sont enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur de l'abonné que dans le but de le reconnaître lorsqu'il se connecte, notamment pour lui permettre d'exercer les droits qu'il a acquis et accéder à ses avantages. Les cookies sont parfois utilisés pour l'affichage des bandeaux publicitaires et afin d'avoir des statistiques sur le nombre de visiteurs et sur les fonctionnalités et rubriques les plus populaires, en vue notamment d'améliorer le jeu en l'adaptant aux souhaits des abonnés.
18. Cession
Les droits et obligations définies aux présentes Conditions générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par le Joueur. OWLIENT pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux présentes Conditions générales, à charge pour elle d'en informer le Joueur.
19. Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
20. Cessation des relations
OWLIENT peut retirer à tout moment l'accès du Joueur au Jeu dans les conditions visées aux présentes. Le Joueur pourra également, sous réserve d'en informer préalablement OWLIENT par mail, renoncer au Jeu et demander le remboursement des « pass » achetés et non consommés tels que définis à l'article 8.
21. Conséquences de la cessation des relations
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelle que cause que ce soit, y compris en cas de renonciation du Joueur au bénéfice du Jeu, les dispositions suivantes des présentes Conditions générales continuent de s'appliquer et conservent leurs pleins effets :
article « Cession de droits de propriété intellectuelle »,
article « Propriété intellectuelle d'OWLIENT »,
article « Garanties des Contenus »,
article « Responsabilité »,
article « Preuve, conservation et archivage ».
OWLIENT pourra continuer à exploiter les créations du Joueur dans les conditions visées aux présentes.
Dans les limites indiquées ci-dessus, les présentes Conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de protection des droits sur les créations selon le droit applicable.
22. Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.
23. Dispositions générales
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.
24. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées nulles ou inefficaces, cette nullité ou cette inefficacité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité ou l’inefficacité des autres dispositions de ces Conditions générales.
25. Loi Applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française.
26. Contact
Le siège social d'Owlient est situé au 26-28 rue de Chambéry 75015 Paris. La société peut être contactée au 01 55 76 56 20.
Conditions générales d'utilisation du jeu
1. Objet
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Joueur participe au Jeu.
2. Acceptation des conditions générales
Lors de l'inscription via le Formulaire, chaque Joueur accepte expressément les présentes conditions générales en cochant la case « j'ai lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes conditions générales », en bas de la page web où ces conditions sont affichées.
Le fait de participer au Jeu implique, en outre, l'acceptation de toute modification ultérieure de l'organisation du jeu et des présentes conditions générales dans les conditions suivantes
OWLIENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d'utilisation ou les règles concernant le Jeu.
Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web et le Joueur en sera informé par l'envoi d'un courriel, d'un message privé, d'un SMS, la diffusion d'une annonce sur le forum de discussion ou sur la page d'accueil du site web.
Le Joueur est toutefois tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d'utilisation.
Le fait de continuer à accéder au site web et à jouer au Jeu après toute modification des Conditions générales d'utilisation entraîne l'acceptation par le Joueur des modifications des Conditions générales.
OWLIENT se réserve en outre le droit de faire évoluer son Jeu. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part d'OWLIENT.
En outre, OWLIENT se réserve le droit d'arrêter définitivement le Jeu proposé aux Joueurs, avec un préavis de 1 mois et sans contrepartie de quelque nature que ce soit.
3. Durée et entrée en vigueur
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par le Joueur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par OWLIENT en cas de manquements du Joueur ou pour convenance avec un préavis de 1 Mois.
4. Gratuité du service
Le Jeu accessible et mis à disposition dans le cadre du site web est gratuit à l'exception des « Pass » qui peuvent être acquis dans les conditions visées aux présentes. L'ensemble des frais d'accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et jouer au Jeu reste à la charge du Joueur.
5. Conditions d'inscription au jeu
5.1 Personnes pouvant participer
Le Jeu est accessible par le réseau Internet à toute personne physique, majeure ou mineure.
Les mineurs s'inscrivent et participent au jeu sous la responsabilité et avec l'autorisation de leurs parents, tuteurs ou des adultes qui bénéficient d'une délégation d'autorité parentale.
OWLIENT étant dans l'incapacité technique de vérifier l'age des Joueurs, OWLIENT met en garde les parents, tuteurs et adultes responsables sur les risques inhérents à la participation au Jeu ainsi qu'aux forums de discussion accessible au travers du site web.
En complément des avertissements portés à la connaissance des Joueurs lors de l'inscription au Jeu, il appartient également aux parents, tuteurs et adultes responsables de sensibiliser les Joueurs mineurs à ces risques et de mettre en place un dispositif de contrôle parental adapté.
En sa qualité d'hébergeur des Contenus, OWLIENT met en œuvre tous les moyens permettant de supprimer, dans les plus brefs délais, tout Contenu illicite qui lui serait signalé, conformément aux disposition25s de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
5.2 Un Compte unique par Joueur
Dès validation du Formulaire, un Compte est attribué au Joueur récapitulant ses préférences.
OWLIENT se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès à ce Compte ou à certaines fonctions du Jeu, sans que l'indisponibilité du Jeu ne donne droit à aucune indemnité.
Chaque Joueur ne peut s'inscrire qu'une seule fois au Jeu et ne doit donc disposer que d'un seul Compte.
Il est donc strictement interdit de s'inscrire plusieurs fois au Jeu en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs Comptes, ainsi que de jouer à partir d'un Compte ouvert par un autre Joueur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Joueur.
Seul l'utilisation de la fonctionnalité de co-gestion de compte telle que définie par les règles du jeu autorise un joueur à se connecter sur le compte d'un autre joueur. Cette fonctionnalité ne nécessite pas le don du mot de passe du compte et limite les accès au compte.
L'ouverture par un même Joueur de plusieurs comptes dans le même monde (« Ouranos » ou « Gaia ») ou l'utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d'un autre Joueur pourra entraîner la suppression du compte de ce Joueur et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau au Jeu par ce Compte ou par le biais d'une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.
6. Monnaie virtuelle
Lors de l'inscription, le Joueur se voit créditer immédiatement et sans contrepartie d'une réserve en monnaie virtuelle sans contre-valeur réelle, non convertibles, non échangeables ni remboursables, et uniquement utilisables dans le cadre du Jeu et dans un monde donné (Par ex. « Ouranos » ou « Gaia » sur Equideow).
La plupart des fonctionnalités du Jeu sont accessibles gratuitement en utilisant cette réserve de monnaie virtuelle allouée lors de l’inscription.
La monnaie virtuelle allouée lors de l’inscription permet notamment de faire des acquisitions et des ventes virtuelles (de terrains, de matériel, de semailles, d'engrais, participation à des enchères virtuelles, etc.).
Après son inscription, le Joueur pourra bénéficier d'offres permettant de créditer sa réserve de monnaie virtuelle.
7. Pass
Le Jeu offre la possibilité, en complément de la réserve de monnaie virtuelle allouée lors de l’inscription ainsi que de celle acquise dans le cadre du Jeu, de faire l'acquisition de « Pass ».
Les fonctions et les modalités d’acquisition des « Pass » sont décrites dans les Conditions Générales de Licence d’Utilisation finale reproduit ci-dessus.
8. Obligations particulières du joueur
Le Joueur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier du Jeu.
Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du Jeu et de sa participation au Forum de discussion, à :
ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
ne pas perturber le fonctionnement du site web,
ne pas vendre à un autre Joueur, en dehors du contexte et des règles du jeu, des œuvres, créations ou droits issus du Jeu,
ne pas utiliser de « robots » effectuant, dans le cadre du Jeu, des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, tels que, à titre d’exemple, des scripts automatiques, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données,
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus,
d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.
Conformément à l’article 10 des présentes Conditions générales, la violation de l’une quelconque de ces obligations et notamment de l’obligation de ne pas utiliser de « robots » effectuant des tâches automatisées dans le cadre du Jeu, pourra donner lieu à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du Joueur et à la fermeture définitive de son compte.
9. Principes de modération des forums de discussion
Les forums de discussion sont accessibles uniquement aux Joueurs s'étant identifiés au travers du Formulaire et disposant d'un Compte.
OWLIENT a choisi de modérer les contributions des Joueurs a posteriori afin d'assurer la liberté d'expression tout en mettant en œuvre les moyens adéquats et disponibles en matière d'Internet pour le respect des lois en vigueur.
Le choix d'une modération a posteriori résulte également de l'impossibilité pratique, due à l'instantanéité et à l'importance du nombre de contributions, d'exercer un contrôle général a priori sur l'ensemble des contributions.
A cet égard, la modération a posteriori ne peut porter sur l'intégralité des contributions mises en ligne sur les forums de discussions.
Les contributions sont donc immédiatement visibles en ligne. OWLIENT ne procède a posteriori à aucune suppression des contributions, ou sélection arbitraire des contributions qui ne soient pas fondées sur le seul respect du droit.
La base de la modération a posteriori des contributions reste le bon sens et le respect du droit.
Si le principe d'une modération a posteriori favorise la liberté d'expression des Joueurs, chaque Joueur doit se responsabiliser et s'assurer du respect de dispositions légales et réglementaires élémentaires, telles que notamment celles visées à l'article « Obligations particulières du Joueur ».
Le Joueur est informé que chaque contribution pourra être supprimée si elle ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires visées notamment à l'article « Obligations particulières du Joueur ».
OWLIENT ne procèdera à aucune modification minime ou substantielle des contributions.
Les Joueurs participant aux forums de discussion qui pourraient être surpris ou choqués par une contribution d'un autre Joueur peuvent directement s'adresser au modérateur au sein de chaque forum de discussion.
10. Suspension / exclusion
En cas de non-respect des obligations visées aux présentes Conditions générales par le Joueur, OWLIENT se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès au Jeu ou à certaines fonctions du Jeu.
De même, en cas de notification par des internautes que le Joueur fait un usage du Jeu ou des forums de discussion de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes Conditions générales, OWLIENT se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès au Jeu, au Compte ou au contenu illicite en cause. Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.
En outre, OWLIENT se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu tout Joueur troublant le déroulement du Jeu ainsi que tout Joueur manquant à l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales.
L'exclusion est définitive ne donne lieu à aucune autre indemnité que celle prévue à l'article 9.
OWLIENT se réserve le droit de poursuivre en justice tout Joueur qui par son attitude ou la violation aux présentes aurait créé un préjudice à OWLIENT.
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